Référentiels de certification CE

Vous trouverez sur cette page en téléchargement les référentiels de certification CE.

Titre du référentiel N° Révision Date d'application Fichier
Référentiel pour la certification CE des produits de la construction 2 16 Septembre 2018
ANNEXE TECHNIQUE N°1 : DISPOSITIFS DE RETENUE n°1 6 21 Aôut 2023
Annexe technique n°2 : Panneaux à Messages Variables 6 17 Décembre 2015
Annexe technique n°3 : Signaux fixes de signalisation routière verticale 5 17 Décembre 2015
Annexe technique n°4 : Revêtements rétroréfléchissants à base de la technologie à microbilles à verre 2 17 Décembre 2015
Annexe technique n°5 : Revêtements rétroréfléchissants à base de la technologie microprismatique 2 17 Décembre 2015
Annexe technique n°6 : Signaux 6 30 Novembre 2014
Annexe technique n°7 : Produits de saupoudrage 2 15 Mars 2024
Annexe technique n°8 : Corps de Délinéateurs, Rétroréflecteurs et Délinéateurs 2 30 Novembre 2014
Annexe technique n°9 : Feux de balisage et d'alerte 2 30 Novembre 2014
ANNEXE TECHNIQUE N°10 : PLOTS RETROREFLECHISSANTS CORRIGENDUM 3 30 Juin 2022
Annexe technique n°12 : Stuctures en acier et en aluminium - Portiques, potences et hauts mâts 0 01 Décembre 2015
La procédure relative aux plaintes et appels est disponible sur demande auprès de l’ASCQUER.
Les informations relatives aux fréquences d’audits sont disponibles sur demande auprès de l’ASCQUER.

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Elle est gérée par un conseil d’Administration composée de 20 membres :

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  • 8 du Collège B (Maîtres d’ouvrage routiers ; Etats, collectivités territoriales, et sociétés d’autoroutes)
  • 4 du Collège C (Organismes techniques et laboratoires)
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