Normalisation

La participation aux travaux de normalisation fait partie des missions de l’Ascquer.

Le rôle des normes et l’organisation de leur production

La normalisation est un ensemble de règles, de spécifications et de techniques ayant pour but de créer un cadre de référence commun pour définir les produits, leurs performances, leurs méthodes de fabrication, leur durabilité et les méthodes d’essais associées pour les mesurer afin de satisfaire des besoins précis au service de l’intérêt général.

La normalisation vise à élaborer des documents de référence (généralement des normes, mais aussi d’autres documents normatifs comme des normes expérimentales, des fascicules de documentation ou des guides de bonnes pratiques). Les normes sont élaborées de façon consensuelle, par un processus de co-production volontaire associant l’ensemble des parties intéressées (fabricants, utilisateurs, prescripteurs…), à travers un processus transparent (enquêtes publique) et structuré (bureaux de normalisation gérant des commissions de normalisation par domaine). Les normes servent de cadre de référence pour tous les secteurs professionnels.

En fournissant des règles du jeu au marché, les normes créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques. Les normes fournissent également un langage commun pour définir des produits et caractériser leurs performances.

En France, l’animation des activités de normalisation françaises est confiée à AFNOR. En Europe, l’élaboration et la révision des normes européennes dites EN est confiée à des organismes spécialisés, et en premier au Comité Européen de Normalisation (CEN).

La participation de l’Ascquer aux travaux de normalisation

Les collaborateurs de l’Ascquer en charge de l’instruction des demandes de certification participent aux différentes commissions de normalisation françaises des produits qui les concernent dans les différents domaines couverts par des normes : signalisation routière horizontale, signalisation routière verticale, régulation du trafic, dispositifs de retenue routiers, matériel de balisage. L’Ascquer participe également aux travaux de normalisation européens au sein des différents groupes de travail du comité technique CEN TC226 Equipements de la Route.

La participation aux travaux de normalisation permet de se familiariser avec l’élaboration de nouvelles normes et la révision des normes existantes. Elle permet également de mieux appréhender leur utilisation, de faire une veille technologique et de se confronter aux besoins des industriels, des maîtres d’ouvrage ou des autorités réglementaires. Enfin, elle permet de faire rayonner le savoir-faire français dans un certain nombre d’application où il fait référence (cas des essais routiers pour les produits de marquage par exemple).

La différence entre les normes et la certification

Si les normes revêtent généralement un caractère volontaire, les équipements de la route doivent cependant s’y conformer d’une façon qui peut être rendue obligatoire par la réglementation. En France, les pouvoirs publics imposent ainsi que les équipements de la route fassent l’objet d’une attestation de conformité aux normes qui les concernent, c’est-à-dire qu’ils soient certifiés.

Les normes sont la base de la certification, mais s’en distinguent toutefois. Les normes constituent des documents de référence approuvés par un organisme de normalisation agréé pour définir le produit, ses caractéristiques, sa fabrication et les méthodes d’essais, de contrôle et de mesure associées. Chaque norme fait l’objet d’une édition et vient s’ajouter au catalogue des normes existantes. Un produit peut être défini par une ou plusieurs normes.

La certification Produits est quant à elle une procédure qui évalue la conformité des produits à des normes publiées et à des exigences définies dans des règles (ou référentiels) de certification par un organisme certificateur accrédité. En France, la certification est encadrée par le code de la consommation. Les activités des organismes certification aboutissent à émettre et à entretenir des certificats attestant de la conformité et/ou de la qualité des produits certifiés.

Par exemple, la certification NF058 équipements de la route atteste de la conformité des produits aux normes françaises NF associées. La certification NF constitue une marque de qualité, s’appuyant sur les normes NF. Elle s’inscrit cependant sur un registre différent, car elle témoigne de la qualité des produits certifiée par un organisme tierce partie indépendant. Elle constitue donc une aide au choix qui peut être directement utilisée pour choisir un ou des produits, qu’il s’agisse d’achats publics ou d’achats privés.