La gouvernance
L’Ascquer est un organisme indépendant et impartial, accrédité selon la norme ISO 17065 :2012 par le Comité français d’accréditation (Cofrac), qui vérifie, par des audits au siège de l’association et lors d’inspections sur les sites de fabrication, le bon respect des règles applicables aux organismes certificateurs (numéro d’accréditation 5-0052, portée disponible sur www.cofrac.fr ).
Bien que fonctionnant comme une véritable entreprise, elle doit son statut associatif à deux particularités remarquables dans le paysage des organismes certificateurs internationaux.
- Le caractère non-lucratif permet de mieux répondre à la particularité de la certification des équipements de la route, souvent d’application réglementaire et d’éviter de transformer sa mission d’intérêt général en abus de monopole. Elle renforce également son indépendance vis-à-vis d’intérêts commerciaux privés.
- La collégialité consiste à assurer la gouvernance de l’Ascquer par des membres élus et désignés par leur organisme représentatif, afin de donner les mêmes pouvoirs à tous les membres (tout membre possède une voix).
