Organisme Certificateur pour les Equipements de la Route


Accueil   Réglementation  Arrêtés

 Notification


Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.

puceVoir sur le site Legifrance


 Panneaux permanents


Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente.

Version consolidée au 19 mai 2015

puceVoir sur le site Legifrance

Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente

puceVoir sur le site Legifrance


 Panneaux temporaires


Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire.

puceVoir sur le site Legifrance


 Produits de marquage


Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées.

puceVoir sur le site Legifrance


 Produits de saupoudrage


Arrêté du 7 octobre 2004 portant application à certains produits de marquage routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003.

puceVoir sur le site Legifrance


 Dispositifs de retenue


Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE.

puceVoir sur le site Legifrance


 Règlements produits de la construction (RPC)


Règlement (ue) n° 305/2011 du parlement europeen et du conseil du 9 mars 2011.

pucehttp://www.rpcnet.fr/src/REG_1732.pdf

Règlement Délégué (Ue) N° 157/2014 De La Commission Du 30 Octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d'une déclaration des performances relative à des produits de construction

pucehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.052.01.0001.01.FRA