Organisme Certificateur pour les Equipements de la Route


Accueil   Référentiels  Référentiels de certification CE

 Référentiels de certification CE


Vous trouverez sur cette page en téléchargement les référentiels de certification CE.

Titre du référentiel N° Révision Date d'application Fichier
Référentiel pour la certification CE des produits de la construction 1 14 Mars 2016 pdf
Annexe technique n°1 : Dispositifs de retenue 4 4 Avril 2016 pdf
Annexe technique n°2 : Panneaux à Messages Variables 6 17 Décembre 2015 pdf
Annexe technique n°3 : Signaux fixes de signalisation routière verticale 5 17 Décembre 2015 pdf
Annexe technique n°4 : Revêtements rétroréfléchissants à base de la technologie à microbilles à verre 2 17 Décembre 2015 pdf
Annexe technique n°5 : Revêtements rétroréfléchissants à base de la technologie microprismatique 2 17 Décembre 2015 pdf
Annexe technique n°6 : Signaux 6 30 novembre 2014 pdf
Annexe technique n°8 : Corps de Délinéateurs, Rétroréflecteurs et Délinéateurs 2 30 novembre 2014 pdf
Annexe technique n°9 : Feux de balisage et d'alerte 2 30 novembre 2014 pdf
Annexe technique n°12 : Stuctures en acier et en aluminium - Portiques, potences et hauts mâts 0 1er Décembre 2015 pdf
Référentiel CE pour les Plots Réfléchissants 2 24 août 2012 pdf
Référentiel CE pour les produits de saupoudrage 1 28 septembre 2013 pdf