Organisme Certificateur pour les Equipements de la Route


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 Accréditation et Notifications de l'ASCQUER


L'ASCQUER est accréditée par le COFRAC sous le numéro 5-0052.
Portée disponible sur www.cofrac.fr.

L'ASCQUER est notifiée par l'Etat Français, sous le numéro NB : 1826, pour exécuter les tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la conformité des performance des produits d'équipements de la route qui entrent dans le champ d'application du Règlement Produits de la construction n ° 305/2011.
Les notifications de l'ASCQUER sont publiées sur la base NANDO gérée par la Commission Européenne.
Lien : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/

Ces notifications font l'objet d'un avis publié au Journal Officiel qui définit également les dates d'application du marquage CE et les périodes de coexistence entre l'actuel système de certification (s'il existe) et le marquage CE.
Lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028745392

 Mandatement de l'ASCQUER


L'ASCQUER est mandatée par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF058 « Equipements de la route »